L’Allocation de rentrée scolaire

L’ARS : comment ça marche ?

Résumé : De nombreuses familles bénéficient chaque année de l’allocation de rentrée scolaire. Vous êtes parent et souhaitez avoir plus d’informations sur cette aide de l’État ? Dans cet article, nous vous expliquons tout sur les critères d’attribution et les démarches à accomplir pour toucher l’ARS !

En quoi consiste l’allocation de rentrée scolaire ?
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est destinée à aider les parents dans les dépenses liées à la rentrée des classes – notamment concernant l’achat du matériel scolaire. Elle est attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de votre département, en fonction de vos revenus et de votre nombre d’enfants à charge.

Quels sont les critères pour bénéficier de l’Allocation de rentrée scolaire ?
Pour bénéficier de l’ARS, les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond, variant selon le nombre d’enfants à charge. Plafonds 2020 en vigueur au 31 juillet 2022 :
1. enfant  : 25 370 €
2. enfants  : 31 225 €
3. enfants  : 37 080 €
4. enfants  : 42 935 €

Bon à savoir
Si vos revenus ne dépassent que de très peu les plafonds fixés par la CAF, vous pouvez réaliser une demande pour toucher une allocation dégressive appelée « allocation différentielle ». Son montant dépendra de vos revenus.

Quel est le montant de l’ARS ?
Le montant de l’allocation de rentrée scolaire dépend de l’âge de l’enfant scolarisé. A la rentrée 2022, il s’échelonne comme suit après décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) :
• 6-10 ans (1) : 376,98€
• 11-14 ans (2) : 397,78€
• 15-18 ans (3) : 411,56€

(1) Pour bénéficier de l’Ars votre enfant doit avoir 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et ne pas avoir 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée.
Vous pouvez bénéficier de l’Ars si votre enfant est inscrit au CP et qu’il a moins de 6 ans. Pour cela vous devez envoyer son certificat scolaire à la Caf.
(2) Pour bénéficier de l’Ars votre enfant doit avoir 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et ne pas avoir 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée.
(3) Pour bénéficier de l’Ars votre enfant doit avoir 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et ne pas avoir 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir l’allocation de rentrée scolaire ?

Vous êtes allocataire

Vos enfants sont âgés de 6 à 15 ans au 31 décembre suivant la rentrée : vous n’avez aucune démarche à faire.

Votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP : vous devez envoyer à la Caf son certificat de scolarité transmis par l’établissement de votre enfant.

Vos enfants âgés de 16 à 18 ans sont scolarisés ou en apprentissage : vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2022 dans l’Espace Mon Compte ou depuis l’application mobile Caf - Mon Compte.

Vous n’êtes pas allocataire

Vous devez télécharger un formulaire dans la rubrique Aides et démarches > Mes démarches > Les enfants, l’imprimer et le renvoyer complété à votre Caf afin de déclarer votre situation. Pour télécharger le formulaire de demande, vous devez d’abord créer votre espace personnel Mon Compte.

À noter : Si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (Ase), son allocation de rentrée scolaire ne vous est pas versée. La somme est conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Votre enfant pourra récupérer la somme à sa majorité et à sa demande exclusive auprès de la Caisse des dépôts. En savoir plus sur le site de la Caisse des dépôts et consignations.

Quelle est la date limite pour effectuer les démarches de l’allocation de rentrée scolaire ?
La date limite est celle du versement. De manière générale, elle se situe toujours fin août.
Au-delà, vous toucherez quand même l’ARS mais devrez attendre quelques jours après la réception du document par votre Caisse d’Allocations Familiales.

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ?

L’Ars est versée à la fin du mois d’août précédant la rentrée scolaire et en une seule fois. Tous les ans, votre situation familiale est prise en compte pour savoir si vous pouvez bénéficier ou non de l’Ars (âge de vos enfants, ressources annuelles N-2, nombre d’enfants à charge).

Cas particuliers
Mon enfant entre en CP en septembre mais n’aura 6 ans que l’année prochaine, que faire ?
Pour toucher l’allocation de rentrée scolaire dans ce cas, vous devez envoyer à votre CAF un certificat de scolarité que vous pouvez récupérer auprès de l’établissement scolaire de votre enfant.
Je suis divorcé(e), puis-je prétendre à l’ARS ?
Dans le cas d’un divorce avec garde alternée de l’enfant, l’allocation de rentrée scolaire ne sera versée qu’à un seul des deux parents. C’est celui des deux parents qui fait la demande en premier qui reçoit l’ARS ; il peut y avoir une alternance entre les deux parents pour toucher l’ARS, mais par période d’un an minimum.
Si un seul des deux parents bénéficie de la garde de l’enfant, c’est celui-ci qui touchera l’allocation.

Pour aller plus loin : les autres aides aux familles
• Envie de partir en vacances en famille ? Renseignez-vous sur l’aide aux vacances familiales de la CAF
• Vous déménagez ? Là encore, la CAF propose un soutien financier : c’est l’aide au déménagement
• Renseignez-vous sur les aides à la pratique sportive pour inscrire votre enfant à des activités extra-scolaires