La demande de titre de transports scolaires pour l’année scolaire 2013-2014 est possible dès à présent par demande papier. L’inscription en ligne est possible fin juin sur le site www.orne.fr.

Démarches d’inscription :
Attention, la date limite est fixée au 1er août 2013 pour toute demande de renouvellement sans changement d’établissement scolaire.
Passée cette date, 10 € de frais de dossier supplémentaire seront facturés. Inscription en ligne sur www.orne.fr ou par demande papier en téléchargeant le formulaire sur le site www.orne.fr.

Tarifs :
A compter de la rentrée 2013/2014, les tarifs changent :

 90 € pour les demi-pensionnaires (collégiens, lycéens et élèves de MFR) ;

 45€ pour les internes (collégiens, lycéens et élèves de MFR).

Possibilité de payer en deux fois pour les demandes de titre à 90 € faites en ligne sur le site du Conseil général www.orne.fr.

La gratuité (à l’exception des frais de dossiers au-delà du 30 juillet 2013) continuera de s’appliquer pour le 3e enfant et au delà, (seuls les deux ainés d’une fratrie sont payants).

Les demandes de titre de transport sont possibles durant toute l’année scolaire. Les modalités et tarifs sont précisés dans le règlement en ligne.

Exonération :
Seront exonérés des frais de participation pour l’année scolaire 2013/2014 :

• les élèves bénéficiaires d’une bourse départementale d’enseignement général ou agricole ;
• les familles en situation de surendettement qui ont bénéficié d’un plan de redressement de la Banque de France ;
• les familles allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle ;
• les enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance de l’Orne (ASE) ;
• les élèves et étudiants gravement handicapés
• les élèves non ornais transportés par le Conseil général de l’Orne. Ces élèves font l’objet d’accords particuliers de remboursement avec les départements limitrophes concernés.
• les élèves qui s’inscrivent après le 1er juin de chaque année pour l’année scolaire en cours ;
• les élèves dont la participation familiale est prise en charge par un tiers substitutif.

* L’inscription papier est nécessaire pour les familles devant fournir des pièces justificatives pour l’exonération du paiement ou attester en primaire d’une dérogation de scolarité.

Les horaires et les points d’arrêt pour chaque établissement scolaire sont à retrouver sur transports.orne.fr/webhoraires.